Forêt QUALITE - Champagne-ArdenneForêt QUALITE - Champagne-ArdenneForêt QUALITE - Champagne-ArdenneForêt QUALITE - Champagne-ArdenneForêt QUALITE - Champagne-Ardenne

Forêt QUALITE : un signe de reconnaissance pour des travaux forestiers de qualité en Champagne-Ardenne.

* Comment adhérer…

 Qui peut adhérer ?

 Les entreprises qui effectuent des travaux en forêt (exploitation ou sylviculture), c’est-à-dire :

  1. Les entrepreneurs de travaux forestiers
  2. Les exploitants forestiers

 Pour adhérer, l’entreprise doit :

  • Fournir un certain nombre de pièces justifiant de sa régularité :
  1. Constat de levée de présomption de salariat (pour les entrepreneurs de travaux forestiers)
  2. Attestation de régularité vis-à-vis de la MSA ou de l’URSSAF
  3. Attestation de régularité vis-à-vis du centre des impôts
  4. Attestation d’assurance de l’entreprise pour la responsabilité civile professionnelle et pour les risques d’accidents en cours de validité
  5. Attestation sur l’honneur du chef d’entreprise qu’il emploie des salariés dans le cadre légal, en règle avec la législation en vigueur
  6. Relevé des salariés inscrits à la MSA ou à l’URSSAF
  7. Extrait Kbis ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an
  • Signer les engagements de qualité : Charte de qualité + Cahiers des charges
  • Avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’association (notamment en ce qui concerne les contrôles et les sanctions possibles),
  • Fournir un chèque d’adhésion (100€)

Télécharger un dossier de demande d’adhésion

 L’adhésion est renouvelée chaque année si l’entreprise a rempli ses engagements de qualité, en faisant évaluer l’ensemble de son travail par les donneurs d’ordre ou les propriétaires forestiers. Il est demandé de fournir les pièces justificatives à jour ainsi qu’un chèque de cotisation annuelle de 100€.

 Attention : dans le cas où l’adhésion à Forêt QUALITE a permis à une entreprise de percevoir une subvention supplémentaire, lors de l’achat de matériel, une  attention particulière est portée sur la durée d’adhésion à Forêt QUALITE (cette durée doit être d’au moins 5 ans) et sur le respect des engagements de qualité : le  travail de l’entreprise doit être évalué grâces auxfiches d’évaluations (à télécharger).